Le port des décorations est réglementé et l'article 433-14 du Code Pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;

2° D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;

Il y a deux types décorations:

1 - LES DÉCORATIONS OFFICIELLES FRANÇAISES

  Les décorations OFFICIELLES Françaises  se portent à GAUCHE, selon un ordre établi

2 - DÉCORATIONS OU RÉCOMPENSES ASSOCIATIVES

Elles n'ont aucun caractère officiel et sont internes à l'association.

Elles sont portées de préférence à l'intérieur de l'association et lors des manifestations propres à l'association (assemblée générale par exemple.)

Si elles sont portées à l'extérieur, les décorations ou récompenses ASSOCIATIVES,  se portent à DROITE.

Elles ne peuvent pas être remises lors d'une cérémonie au monument aux Morts.

Elles sont remises à l'occasion d'une manifestation de l'association ( AG par exemple) ou d'une manifestation de type verre du souvenir après une cérémonie officielle.